La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) finance exclusivement la collecte et le traitement des déchets des ménages



Il s’agit d’un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La base de cette imposition est établie sur la valeur locative cadastrale, d’après la situation existante au 1
er Janvier de l’année de l’imposition. Ce qui signifie que la TEOM n’est pas calculée en fonction de votre quantité de déchets mais en fonction de la valeur immobilière de votre logement. Elle est adressée aux propriétaires qui peuvent la répercuter sur leurs locataires.

 Les services fiscaux reversent la TEOM à la Communauté d’Agglomération qui gère la collecte des déchets dans les 14 communes. Elle reverse au Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets la part qui correspond au traitement (environ 55 % ). Le montant de la TEOM perçu en 2011 est de 17,5 millions € dont 10 millions € reversés au SMTD.

 L'Agglo fixe le taux applicable sur son territoire en fonction des dépenses liées à la gestion des déchets (collecte, déchetteries) : 8,4 % pour toute l'agglomération et 9,03 % au centre-ville de Pau (en raison de la fréquence de collecte plus élevée). Si ce taux est identique depuis 2006, la TEOM en revanche augmente régulièrement en raison de l’augmentation de la « base imposbale» décidée par l’Etat.

Pour connaître le montant de votre TEOM, il faut multiplier la « base » indiquée sur votre taxe foncière par le « taux » fixé par la Communauté d'Agglomération.

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