Les usages de l'eau dans l'entreprise génèrent 3 catégories d'effluents :

• Les eaux dites "sanitaires" (WC , douches, lavabos, ...)
• Les eaux dites "pluviales" (eaux de toitures, eaux de parkings)
• Les eaux dites "industrielles" provenant directement de l'activité de l'entreprise

Les eaux industrielles peuvent contenir diverses substances qui rejetées à l'égoût peuvent, même à dose infinitésimales, être dangereuses pour l'homme et son environnement en raison de leur toxicité et de leur difficulté à être traitées en station d'épuration. Ces substaces sont contenues dans des produits couramment utilisés dans l'entreprise tels que les produits chimiques, les nettoyants, les solvants, les peintures et colles, les phytosanitaires...

Aussi, afin d'améliorer l'assainissement des eaux sur son territoire et ainsi mieux préserver l'environnement, la Communauté d'Agglomération a décidé de régulariser les raccordements des entreprises à son réseau d'assainissement public. Concrètement, chaque entreprise raccordée au réseau d'assainissement de l'agglomération doit disposer d'une autorisation de raccordement conforme à la réglementation (Art. L1331-10 du Code de la Santé Publique). En fonction de l'activité pratiquée, du volume et de la qualité des effluents rejetés, cette autorisation peut être accompagnée d'une convention spéciale de déversement.

Quel est le contenu de ces documents ? Comment les obtenir ?

• Gérer Eau et Paysage
• Questionnaire Capp à renvoyer à
• Obtenir des renseignements sur l'assainissement des entreprises :

Ces documents réglementaires permettent en outre aux entreprises de bénéficier de subventions spécifiques de l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour :

• l'élimination de leurs déchets toxiques
• l'installations de prétraitements