«  L'économie sociale et solidaire est définie par cinq principes fondateurs qui font consensus au niveau national : libre adhésion, lucrativité limitée, gouvernance démocratique, utilité sociale du projet, mixité des ressources. Les organisations de l'économie sociale et solidaire incarnent ces principes par leurs statuts et par les finalités sociales et environnementales de leur projet. Sont ainsi parties-prenantes de l'ESS, les associations qui ont un projet de développement économique, les coopératives, les mutuelles et les fondations, ainsi que les entreprises dont l'objet, le projet et les modes de gouvernance intègrent de manière explicite des pratiques sociales et environnementales.  »
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