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Une Communauté d’Agglomération
s’administre librement, dans le respect des dispositions législatives
et réglementaires en vigueur.
Les affaires relevant de sa
compétence font l’objet de délibérations débattues et adoptées par vote
par les membres du Conseil communautaire .
Le Conseil communautaire
Le Conseil communautaire est l'Assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération de Pau Pyrénées.
Il est constitué d’élus
municipaux délégués par les communes membres (77 titulaires et 30
suppléants). Il se réunit au moins une fois par trimestre. Les séances
du Conseil communautaire sont publiques.
Auparavant, et en vue de
préparer chaque Conseil, les Commissions puis le Bureau sont réunis.
Ils sont chargés d'étudier les questions soumises au Conseil soit par
l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Les Commissions
Les Commissions de travail couvrent l’ensemble des affaires de la compétence de la Communauté d’Agglomération.
Le Président de la Communauté
d’Agglomération en est le Président de droit et les convoque. Si le
Président est absent ou empêché, le Vice-Président peut les convoquer
et les présider.
Les séances des commissions ne sont pas publiques.
Le Bureau
Le Bureau est composé d’un
Président, de 10 vice-présidents et de 4 membres, chaque commune étant
représentée. Si un Maire, conseiller communautaire, n’est pas membre du
Bureau à quelque titre que ce soit, il assiste de droit aux réunions du
Bureau avec voix consultative.
Le Bureau se réunit aussi
souvent que nécessaire. Son rôle est de donner un avis sur les affaires
déjà présentées en Commissions et d’en approuver la présentation au
Conseil communautaire.
Les séances du Bureau ne sont pas publiques.
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