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Fonctionnement politique Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Une Communauté d’Agglomération s’administre librement, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les affaires relevant de sa compétence font l’objet de délibérations débattues et adoptées par vote par les membres du Conseil communautaire .

Le Conseil communautaire

Le Conseil communautaire est l'Assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération de Pau Pyrénées.

Il est constitué d’élus municipaux délégués par les communes membres (77 titulaires et 30 suppléants). Il se réunit au moins une fois par trimestre. Les séances du Conseil communautaire sont publiques.

Auparavant, et en vue de préparer chaque Conseil, les Commissions  puis le Bureau sont réunis. Ils sont chargés d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Les Commissions

Les Commissions de travail couvrent l’ensemble des affaires de la compétence de la Communauté d’Agglomération.

Le Président de la Communauté d’Agglomération en est le Président de droit et les convoque. Si le Président est absent ou empêché, le Vice-Président peut les convoquer et les présider.

Les séances des commissions ne sont pas publiques.

Le Bureau

Le Bureau est composé d’un Président, de 10 vice-présidents et de 4 membres, chaque commune étant représentée. Si un Maire, conseiller communautaire, n’est pas membre du Bureau à quelque titre que ce soit, il assiste de droit aux réunions du Bureau avec voix consultative.

Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire. Son rôle est de donner un avis sur les affaires déjà présentées en Commissions et d’en approuver la présentation au Conseil communautaire.

Les séances du Bureau ne sont pas publiques.

 
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