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Espace déchets professionnels
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L'élimination des déchets incombe aux professionnels eux-mêmes.
En
application de la loi sur les déchets de 1975, les professionnels sont
tenus d’assurer, ou de faire assurer à leurs frais, l’élimination des
déchets qu’ils produisent. C’est le principe du « pollueur-payeur ». En
parallèle, la loi du 13 juillet 1992 rend obligatoire la création d’une
redevance lorsqu'une collectivité publique assure l’élimination de
déchets dont les producteurs ne sont pas des ménages : entreprises,
commerces, artisans, établissements publics.
Pour se mettre en conformité avec la réglementation, la Communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées a donc mis en place, au 1er janvier 2004, la redevance spéciale . Elle fournit également de nombreux services à destination des professionnels .
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