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Espace déchets professionnels
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L'élimination des déchets incombe aux professionnels eux-mêmes.
En application de la loi sur les déchets de 1975, les professionnels sont tenus d’assurer, ou de faire assurer à leurs frais, l’élimination des déchets qu’ils produisent. C’est le principe du « pollueur-payeur ». En parallèle, la loi du 13 juillet 1992 oblige les collectivités qui financent leur service de collecte par une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à mettre en place une redevance spéciale pour les déchets non ménagers à compter du 1er janvier 1993. Cette redevance concerne les entreprises, commerces, artisans et établissements publics.
Pour se mettre en conformité avec la réglementation, la Communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées a donc mis en place, au 1er janvier 2004, la redevance spéciale .
Elle fournit également de nombreux services à destination des professionnels .
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