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Espace déchets professionnels Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'élimination des déchets incombe aux professionnels eux-mêmes.

En application de la loi sur les déchets de 1975, les professionnels sont tenus d’assurer, ou de faire assurer à leurs frais, l’élimination des déchets qu’ils produisent. C’est le principe du « pollueur-payeur ». En parallèle, la loi du 13 juillet 1992 oblige les collectivités qui financent leur service de collecte par une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à mettre en place une redevance spéciale pour les déchets non ménagers à compter du 1er janvier 1993. Cette redevance concerne les entreprises, commerces, artisans et établissements publics.

Pour se mettre en conformité avec la réglementation, la Communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées a donc mis en place, au 1er janvier 2004,  la redevance spéciale .

Elle fournit également de nombreux services à destination des professionnels .

 Nouvelle organisation de la collecte (à partir de l'année 2011)

Règles générales

En ordures ménagères : les rues qui étaient collectées 2 fois par semaine sont désormais collectées 1 fois par semaine. Un second passage est prévu pour les professionnels assimilés "métiers de bouche".

Les ordures ménagères du centre-ville de Pau sont désormais collectés du lundi au samedi à partir de 5h du matin.

En tri sélectif (emballages ménagers dans bac jaune), les rues qui étaient collectées 1 fois par semaine sont désormais collectées 1 fois tous les 15 jours. (jours de collecte , cartes bornes à verre )

Changements en cours

  Le nouveau système est entré en vigueur pour les communes de Artigueloutan, Lée, Ousse, Sendets, Idron, Bizanos, Gelos, Mazères-Lezons, une partie de Jurançon, Gan, Lons, Lescar, Billère et une partie de Pau.

Les derniers changements seront réalisés pour Pau et Jurançon à compter du 30 janvier 2012.

SOS collecte

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